TITRE I
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Nom

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Yovos En Partage ». Elle pourra être désignée par le sigle « YEP! ».

Article 2 : Objet

1. Cette association a pour objet de soutenir de façon durable des projets de développement endogènes, initiés par les populations rurales des pays d’Afrique de l’Ouest. Cela comprend l’apport d’un soutien technique, intellectuel, financier ou matériel sur des projets à vocation environnementale (gestion et utilisation des ressources et énergies, adduction d'eau potable, énergies renouvelables, assainissement…), agricole (agriculture et élevage), sanitaire (santé et hygiène), éducative (construction d’école, formation professionnelle, sanitaire), culturelle et sociale.
L’association conçoit la conduite des projets en partenariat étroit avec les acteurs locaux porteurs du projet, dans une démarche de dialogue et d‘échanges. Il s’agit de soutenir des initiatives locales impulsées par une dynamique endogène, dans le respect de leur souhait et de leur identité culturelle. Le but est de les accompagner sur la voie de leur propre développement durable.

2. L'association inscrit son action dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

3. L'association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Moyens d’action

1. Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- la collecte et la mobilisation de toute ressource financière ou matérielle nécessaire à la réalisation de son objet ;
- l’organisation de diverses manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet ;
- l’organisation et la conduite de chantiers de solidarité internationale ;
- la publication d’ouvrages en relation avec l’objet de l’association ;
- la publication d’un site internet en relation avec l’objet de l’association ;
- à l’initiative de l’Assemblée Générale et sous le contrôle du Conseil d’Administration, toute activité concourant à la réalisation de l’objet associatif ;
- tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

Article 4 : Siège social

1. Le siège social est fixé au 79 rue du Pasteur 59194 Râches.
2. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Durée de l’association

1. La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de personnes physiques et personnes morales, membres adhérents, d’honneur ou bienfaiteurs.
1. Membres adhérents : Personnes intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts. Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
2. Membres d’honneur : Personnes nommées par le Conseil d’Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
3. Membres bienfaiteurs : Personnes intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et dont le montant est fixé librement par l’adhérent. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion

1. L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut :
- en faire la demande et accepter les présents statuts ;
- s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
- être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
2. Le Bureau se réserve le droit de refuser des adhésions sans être contraint de justifier le refus.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre se perd par :
- la démission du membre adressée au siège social de l'association ;
- le décès ;
- la radiation, prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ;
- l'exclusion, prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.
2. Nul ne peut se voir exclu de l'association sans avoir été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit. La radiation est prononcée par le Bureau sans que celui-ci ait à motiver sa décision.
3. Pour toute personne perdant sa qualité de membre, la cotisation sur l’année en cours reste acquise par l’association. Nul ne pourra prétendre au remboursement, même partiel, de sa cotisation annuelle.

 

TITRE III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 : L'Assemblée Générale

Article 9 : Composition de l'Assemblée Générale

1. L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Article 10 : La convocation

1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le Président, soit par des membres de l'association représentants au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.
2. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations.
3. Les convocations contiennent également l'ensemble des documents afférents aux questions qui seront soumises aux délibérations.

Article 11 : Les délibérations

1. La présence d'au moins un cinquième des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
2. Les procurations sont autorisées mais un membre présent ne peut disposer de plus de deux procurations.
3. Le Président et le Secrétaire de l'association forment le Bureau de l'Assemblée Générale. Le Président assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contre-signé par le Président.
4. En cas d'absence du Président et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.
5. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du Bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.

Article 12 : Les attributions

1. L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.
2. L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.
3. L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.

Section 2 : Le Conseil d'Administration

Article 13 : Composition

1. L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de 5 à 10 membres pour deux années.
2. Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement à l'issue du mandat.
3. En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14 : Règles d'éligibilité

1. Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut :
- être membre à jour de cotisation ;
- être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection ;

Article 15 : Les délibérations

1. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la réunion.
2. La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.
3. Le vote par procuration est interdit. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
4. Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
5. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 16 : Attributions du Conseil d'Administration

1. Le Conseil d'Administration est chargé :
- de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire ;
- de la gestion administrative quotidienne de l’association ;
Article 17 : Gestion désintéressée
1. Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
2. Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

Section 3 : Le Bureau

Article 18 : Composition du Bureau

1. Le Conseil d'Administration élit un Bureau de 4 à 6 membres. Le Bureau est composé de :
- un ou une Président(e) ;
- un ou une vice-Président(e) ;
- un ou une Secrétaire et, s'il y a lieu, d’un ou une Secrétaire adjoint(e) ;
- un ou une Trésorier(e) et, s'il y a lieu, d’un ou une Trésorier(e) adjoint(e) ;
2. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
3. En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste.

Article 19 : Pouvoir des membres du Bureau

1. Le Président a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.
2. Le Secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.
3. Le Trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

 

TITRE IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 20 : Ressources de l’association

1. Les ressources de l’association se composent
- du bénévolat ;
- des cotisations ;
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- de la participation de sponsors ;
- du produit des manifestations qu’elle organise ;
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
- de dons manuels ;
- de mécénats privés ;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
2. Pour accomplir ses missions, l'association pourra recourir à des activités économiques en lien avec son objet donnant lieu à entrées payantes, ventes d'objets ou de services.

 

TITRE V
REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 : Règlement intérieur

1. Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
2. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

 

TITRE VI
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Modification des statuts

1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée Générale.
2. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 11 des présents statuts.
3. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.
4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de la moitié des membres présents ou représentés.

Article 23 : Dissolution de l'association

1. L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée Générale.
2. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 11 des présents statuts.
3. L'Assemblée Générale ne peut dissoudre l'association que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.
4. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.
5. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
6. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.